Caractéristiques de l’opération
 
Maître d’ouvrage : Ville de Royat
Durée : du 13 juillet 2006 au 12 juillet 2008 soit 2 ans
Territoire concerné : ville de Royat
Type d’opération : PIG Habitat Indigne : Programme d’Intérêt Général (PIG) dans le cadre du Plan (national) de Cohésion Sociale avec une action forte en direction de l’habitat indigne.
Rémunération : 50.000 € 
 
Objectifs
 
Le PIG de la Ville de Royat à trois objectifs qualitatifs :
➡ Production de logements à loyers maîtrisés
➡ Mise en place d’une action forte et concertée sur des immeubles potentiellement indignes
➡ Résorption de la vacance des logements

Le PIG de Royat a pour ambition de produire 70 logements dont :
➡ 35 logements à loyer conventionné
➡ 15 logements vacants remis sur le marché en conventionné
➡ 20 logements conventionnés avec sortie d’insalubrité

Plan de Communication
 
Un plan de communication a été mis en place par H&D afin d’informer les particuliers et les profes-
sionnels :
➡ Réalisation et diffusion de documents de communication : Affiche, Dépliants
➡ Page Internet dédiée sur le site www.hdentreloireetrhone.com
➡ Articles réguliers dans le bulletin municipal et la presse locale
➡ Courriers personnalisés aux propriétaires bailleurs (364 courriers) et 12 régies ou agents immobiliers de Royat et des communes proches

Animation par H&D
 
Réunion d’information :
➡ « logements meublés » avec l’office de tourisme
➡ « agents immobiliers »

Point Info :
➡  à la Mairie de Royat tous les mercredi matin avec visite sur place l’après-midi
➡ Par téléphone : les autres jours
 
Méthodologie d’intervention

La difficulté de l’opération tient à la complexité des situations rencontrées :
-> Propriétaires âgés, n’habitant pas sur place, avec de faibles ressources
-> Logements occupés par des personnes en grandes difficulté sociale
-> Logements très vétustes, restés longtemps sans travaux
-> Nombreux logements de très petite taille (20 m²) loués meublés, à un prix largement supérieur au loyer conventionné
-> Prix du foncier bâti et coût des travaux très élevé

Ceci implique la mise en place d’un partenariat entre les acteurs : municipalité, services sociaux, DDASS, Conseil Général, pour assurer un encadrement du propriétaire dans le programme de travaux et mettre en place un suivi social du locataire. En cas de danger ou d’insalubrité avérée, il convient de mettre en place des procédures
coercitives pour assurer la résorption de l’insalubrité.
 
Les résultats :

➡ 100 contacts
➡ 50 visites effectuées 
➡ 30 grilles insalubrités réalisées dont 20 effectivement insalubres
➡ 50 études de faisabilités de projet
➡ Aujourd’hui = 15 logements subventionnés dont :

➡ D’ici la fin de l’opération :
∗ 12 logements vacants conventionnés
∗ 4 logements en bail à réhabilitation par H&D
∗  2 immeubles avec contexte complexes de relogement

Exemple d’un projet de réhabilitation

L’immeuble se compose de 8 logements occupés par des personnes âgées seules ou en couple très attachés à leur logement. Les logements sont sans chauffage, les sanitaires obsolètes,le manque d’entretien conduit à une humidité des logements et les balcons sont dangereux.
Tous ces logements sont insalubres après l’établissement de la grille ANAH. Cette opération va permettre une réhabilitation complète de ’immeuble tout en maintenant sur place les personnes âgées. Les logements vont être conventionnés sur la base de 6.3 € le m² avec APL pour les locataires. 

Travaux nécessaires :
➡ Nature : Mise aux normes totale des logements (sanitaires, chauffage…)
➡ Travaux de gros œuvre : Ravalement de façade avec isolation par l’extérieur,                       
pose de porte palière coupe-feu, remplacement des tuyauteries en plomb, reprise complète des balcons..
➡ Coût des travaux au m² : 689€ TTC
➡ Montant (TTC) :330 955 € dont 46.365 € de maîtrise
d’oeuvre

Montage financier
Subventions ANAH : Tx : 75% 208 785 €
Ville de Royat : Tx 20% 43 539 €
Total des subventions 252 324 €
% de subv sur le montant total des trvx 76%
Reste à financer 78 631 €

Travail réalisé par H&D : 
➡ Mise en relation ANAH / Propriétaires bailleurs / Ville de Royat
➡ Visite des lieux et prise en compte de l’insalubrité
➡ Mise en place d’un accompagnement social des personnes âgées en lien avec le CCAS de Royat
➡ Constitution, dépôt et suivi du dossier de subvention et paiement auprès du propriétaires bailleurs.